Déposée le 5 décembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMADA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GPS-EXPERTISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-52 du 30 décembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARMADA domicilié(e) 27 rue de Lille - 59400 - CAMBRAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 355 454 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPS Exponentiel, M. GEMBALA Robert domicilié(e) 6 rue Marcel Dassault, Zone Industrielle - 59113 - SECLIN - France.
La marque GPS-EXPERTISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879017.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARMADA, SARL - 27 rue de Lille - 59400 - CAMBRAI - France - SIREN 421355454
GPS Exponentiel, M. GEMBALA Robert - 6 rue Marcel Dassault, Zone Industrielle - 59113 - SECLIN - France
Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52
Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet partiel n°583469 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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